Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-002154 du président de l’ASN du 12 janvier 2012

Décision CODEP-CLG-2012-002154 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 20/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0257 de l'ASN du 12 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0257 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant délégation de pouvoir au Président pour prendre certaines décisions

Publié le 20/01/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-001465 de l'ASN du 11 janvier 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-001465 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2012 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-001592 de l'ASN du 11 janvier 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-001592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2012 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (IPHC).

Publié le 10/02/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 17/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0254 de l’ASN du 5 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0254 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2012 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2011

Publié le 08/02/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0140 de l’ASN du 5 janvier 2012

Avis n° 2012-AV-0140 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2012 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox, exploitée par la Société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Publié le 03/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0139 de l’ASN du 3 janvier 2012

Avis n° 2012-AV-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2012 sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi