Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du DG de l’ASN du 31 décembre 2012

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'ASN du 21 décembre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.

Publié le 24/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0329 de l’ASN du 20 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2012 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 27/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’ASN du 19 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Marseille

Publié le 19/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75

Publié le 17/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0311 de l’ASN du 4 décembre 2012

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB n° 78

Publié le 23/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’ASN du 20 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060967 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-061167 du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-061167 du 13 novembre 2012 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur des transports et des sources

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060978 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060978 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Caen et de délégué territorial de la division de Bordeaux

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)