Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/12/2012

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 19/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-029919 de l'ASN du 15 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-029919 du 15 juin 2012 de l’ASN portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 19/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-029933 de l’ASN du 15 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-029933 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 19/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-029938 de l’ASN du 15 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-029938 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 19/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-029943 de l’ASN du 15 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-029943 du 15 juin 2012 de l’ASN portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement