Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du DG de l’ASN du 31 décembre 2012

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'ASN du 21 décembre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.

Publié le 24/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0329 de l’ASN du 20 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2012 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 27/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’ASN du 19 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Marseille

Publié le 29/11/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0327 de l’ASN du 27 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’ASN du 20 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-061167 du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-061167 du 13 novembre 2012 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur des transports et des sources

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060978 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060978 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Caen et de délégué territorial de la division de Bordeaux

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060967 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 14/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’ASN du 13 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-054865 de l'ASN du 24 octobre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-054865 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2012 relative à la désignation de 13 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 25/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-054825de l'ASN du 22 octobre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-054825 du 22 octobre 2012 relative à la désignation de 10 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 25/10/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE- 2012-054862de l'ASN du 22 octobre 2012

Décision CODEP-SGE- 2012-054862 du 22 octobre 2012 relative à la désignation de 8 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 13/06/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0164 de l’ASN du 18 octobre 2012

Avis n° 2012-AV-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013