Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB