Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 11/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0266 de l’ASN du 3 avril 2012

Décision n° 2012-DC-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2012 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions du VII de l’article 42 de l’arrêté du 31 décembre 1999 et les conditions fixées par les décisions du 22 septembre 2009 et 3 septembre 2010 de l’ASN pour l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118