Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0309 de l’ASN du 5 juillet 2012

Décision n° 2012-DC-0309 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville

Publié le 07/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-026574 de l'ASN du 7 juin 2012

Décision CODEP-SGE-2012-026574 du 7 juin 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban et du Tricastin