Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du DG de l’ASN du 31 décembre 2012

Décision CODEP-DIS-2012-062455 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Publié le 08/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'ASN du 21 décembre 2012

Décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité.

Publié le 24/05/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0329 de l’ASN du 20 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0329 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2012 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 27/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’ASN du 19 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066129 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/12/2012

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-064998 du 18 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 26/12/2012

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-067374 du 11 décembre 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (IMEX Services)

Publié le 19/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75

Publié le 11/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’ASN du 11 décembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-066112 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Marseille

Publié le 17/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0311 de l’ASN du 4 décembre 2012

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB n° 78

Publié le 20/12/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2012-AV-0175 de l’ASN du 4 décembre 2012

Avis n° 2012-AV-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 26/12/2012

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA)

Publié le 29/11/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0327 de l’ASN du 27 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’ASN du 20 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)