Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0247 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des caissons qui abritent les équipements de procédé de l'unité de cryotraitement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0245 de l’ASN du 11 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2011 soumettant à accord préalable certaines opérations relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, située sur la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts de Seine)

Publié le 29/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0242 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 soumettant à autorisation de l’ASN le redémarrage des fours de fusion ou d’incinération de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO à la suite de l'accident survenu le 12 septembre 2011.

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0243 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l’environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) et de l’ensemble des installations nucléaires de base,exploités par Electricité de France (EDF) sur son Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0244 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 modifiant la description des moyens de collecte des effluents liquides dans l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94) exploité par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 11/10/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 05/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n°2011-AV-0134 de l’ASN du 20 septembre 2011

Avis n°2011-AV-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2011 sur le projet d’arrêté portant dérogation à l’article R.1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Publié le 20/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0133 de l’ASN du 8 septembre 2011

Avis n° 2011-AV-0133 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2011 relatif à la modification du barème de la contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0239 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0240 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 17/10/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la radioprotection lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques

Publié le 02/09/2011

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0238 de l’ASN du 23 août 2011

Décision n° 2011-DC-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité nucléaire à des fins médicales, en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique

Publié le 02/09/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0130 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0130 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet de décret modifiant le décret du n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse).

Publié le 21/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-131 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-131 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet décret modifiant le décret n°2009-742 du 19 juin 2009 et étendant les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France.

Publié le 28/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-132 du 28 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale abrogeant l’arrêté du 19 novembre 2004