Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-067211 de l'ASN du 2 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-067211 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2011 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions).

Publié le 02/12/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0251 de l’ASN du 1er décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2011 autorisant les opérations de coulage de la piscine réacteur de l’installation nucléaire de base n° 172, dénommée Réacteur Jules Horowitz (RJH) en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/12/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0250 de l’ASN du 29 novembre 2011

Décision n° 2011-DC-0250 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n°19, dénommée MELUSINE, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 11/01/2012

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0137 de l’ASN du 29 novembre 2011

Avis n° 2011-AV-0137 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 sur la poursuite du fonctionnement de l’INB n°156, correspondant à l’installation CHICADE, implantée sur le site de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'ASN du 29 novembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-065883 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPIE Nucléaire).

Publié le 30/01/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'ASN du 29 novembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-066014 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE).

Publié le 12/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0136 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Publié le 30/04/2012

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0249 de l’ASN du 9 novembre 2011

Décision n° 2011-DC-0249 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2011 portant mise en demeure d’EDF de se conformer aux dispositions des articles 21 et 22 du titre V de l’arrêté du 31 décembre 1999 dans le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey

Publié le 23/11/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0135 du 9 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2012

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-060515 du 7 novembre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-060515 du 7 novembre 2011 relative à la désignation de 17 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de 13 inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de 9 inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-058954 du 26 octobre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-058954 du 26 octobre 2011 relative à la désignation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 13 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 10 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 18/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2011-058920 du 26 octobre 2011

Décision CODEP-SGE-2011-058920 du 26 octobre 2011 relative à la désignation de 6 agents et à la radiation de 3 agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0248 de l’ASN du 25 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2011 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 pour permettre la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) à partir de fûts ECE contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0246 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)