Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-128 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret déterminant la liste des projets, plans et programmes faisant obligatoirement l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement

Publié le 30/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0110 du 29 mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement