Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0242 de l’ASN du 27 septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0242 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 soumettant à autorisation de l’ASN le redémarrage des fours de fusion ou d’incinération de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO à la suite de l'accident survenu le 12 septembre 2011.