Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 30/11/2010

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0191 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique)