Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 09/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0165 de l’ASN du 17 novembre 2009

Décision n° 2009-DC-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n°163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 28/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 du 8 octobre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0156 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0156 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0157 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0157 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 15/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0158 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 07/09/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0154 du 1er septembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 24/06/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0373-2009 du 23 juin 2009 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 25/06/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0372-2009 du 23 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d'agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 10/07/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne).

Publié le 02/06/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 28/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0140 du 2 juin 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0140 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l’installations nucléaires de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 05/11/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0141 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0141 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0135 du 7 avril 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0135du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon