Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 15/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0167 de l'ASN du 8 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l'exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n°127 et 128), Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n°108 et 109), Golfech (INB n°135 et 142), Nogent (INB n°129 et 130), Paluel (INB n°103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°136 et 140) et St Alban (INB n°119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice