Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 15/05/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R.1333-5 du code de la santé publique