Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0125 de l'ASN du 16 décembre 2008

Décision n° 2008-DC-0125 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 relative à la spécification référencée 300-AQ-60 du colis standard de déchets vitrifiés avec teneur en actinides augmentée

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°160

Publié le 08/06/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le système d'attribution des déchets et les règles du système comptable propre à Centraco en vue de la prise en charge et du traitement des déchets provenant d'un territoire étranger

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0111 du 2 septembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0111 du 2 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la reprise et au conditionnement des boues actuellement entreposées dans l'atelier STE 2 (INB 38)

Publié le 30/03/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0106 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux modalités de mise en oeuvre de systèmes d'autorisations internes dans les installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0053 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-053 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les installations nucléaires de base de La Hague

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0055 du 1er juillet 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0055 du 1er juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant sur le dossier d'options de sûreté (DOS) de la future installation d'entreposage de déchets irradiants ou alpha et de démantèlement (DIADEM) déposé par le Commissariat à l'Energie Atomique

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0054 du 24 juin 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0054 du 24 juin 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la surveillance et au contrôle en France des transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés.

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0100 du 6 mai 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0100 du 6 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception, à l'entreposage et au reconditionnement, dans l'usine UP3-A, de poudre d'oxyde de plutonium conditionné en Safkegs et en provenance de l'usine anglaise de Sellafield

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0093 du 1er février 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0093 du 1er février 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception et à l'entreposage, dans l'usine UP3-A, de poudre d'oxyde de plutonium conditionné en Safkegs et en provenance de l'usine anglaise de Sellafield

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0094 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0094 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant le rabattement de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents et sous l'ancien bâtiment des combustibles irradiés de l'installation nucléaire de base n° 162 et fixant les prescriptions relatives aux modalités de ce rabattement

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0045 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-45 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Centraco sur le site de Marcoule situé sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 14/11/2008

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique