Le transports de substances radioactives

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

Principes de sûreté pour le transport de substances radioactives - La fiabilité des opérations de transport

La sûreté des transports de substances radioactives à usage civil, comme la sûreté des installations nucléaires, est fondée sur une approche de défense en profondeur, qui consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de garantir la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement, en situations de routine, d’incident et d’accident.

La fiabilité des opérations de transport, qui permet de réduire l’occurrence des anomalies, des incidents et des accidents, constitue le deuxième niveau de protection de cette approche. La réglementation prévoit des obligations applicables par les différents acteurs d’un transport pour assurer cette fiabilité, en particulier :

• la formation des différents opérateurs :

Les opérateurs intervenant lors des différentes phases du transport, depuis le chargement du contenu dans le colis chez l’expéditeur jusqu’au déchargement chez le destinataire, doivent être formés selon leurs fonctions et leurs responsabilités. Cette formation doit notamment traiter des actions à mener en cas d’accident. Cette exigence est fondamentale pour s’assurer que les opérateurs connaissent les enjeux de sûreté des transports de substances radioactives et les dispositions concrètes à appliquer. Les opérateurs doivent également être formés à la radioprotection, pour connaître les précautions à prendre afin de limiter au maximum l’exposition aux rayonnements ionisants, tant pour eux-mêmes que pour autrui.

De plus, les conducteurs des véhicules routiers doivent également suivre une formation spécifique délivrée par un organisme agréé par l’ASN et se concluant par un examen sanctionné par un certificat . Sans ce certificat, une personne n’est pas autorisée à conduite un véhicule transportant des substances radioactives en quantité notable.

• la mise en place d’un système d’assurance de la qualité pour toutes les opérations :

Tous les acteurs du transport (expéditeurs, transporteurs, destinataires, mais aussi fabricants de colis et opérateurs de maintenance) doivent mettre en place un système d’assurance qualité, c’est-à-dire une organisation permettant de s’assurer du respect des exigences réglementaires. Cela consiste par exemple à contrôler les opérations importantes pour la sûreté, éventuellement par un opérateur différent de celui qui a réalisé l’opération, à mettre en place des « check-lists » pour que les opérateurs n’oublient aucune étape, à étudier les postes de travail pour s’assurer que les opérateurs puissent accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes, à mettre à leur disposition des outils de mesure étalonnés et adaptés, etc.

Les actions mises en place au titre de ce système d’assurance de la qualité doivent être décrites dans des procédures et les résultats des différents contrôles effectués doit être conservés. Ces dispositions permettent à l’ASN de contrôler a posteriori la bonne mise en œuvre du système lors de ses inspections.

• le respect des conditions d’utilisation des colis :

Les concepteurs des modèles de colis doivent définir des conditions d’utilisation permettant de respecter les exigences réglementaires (notamment la résistance aux épreuves). Les utilisateurs des colis sont tenus de respecter ces conditions d’utilisation.

Cela couvre toutes les opérations importantes, comme par exemple la fermeture des colis (les conditions indiquent les couples de serrage des vis, la nécessité ou non de mettre le colis en dépression, le type de joint à utiliser, etc.), ainsi que les instructions pour la maintenance des colis.

Dans le cas des colis agréés par l’ASN, le certificat d’agrément peut contenir des prescriptions de l’ASN venant compléter les conditions d’utilisation.

• l’arrimage efficace des colis :
Conteneur ISO arrimé sur le pont d’un navire
Conteneur ISO arrimé sur le pont d’un navire

Même si certains colis sont conçus pour résister à des chocs importants, la réglementation impose que les colis soient arrimés solidement durant leur transport afin d’éviter tout choc. De plus, un mauvais arrimage pourrait conduire à une augmentation du débit de dose près du véhicule, si le colis s’est déplacé contre une paroi en cours de transport.

• la signalisation des colis et des véhicules :

Afin que les travailleurs puissent être informés du niveau de risque présenté par chaque colis, la réglementation impose que les colis soient étiquetés. Les étiquettes sont de trois types, qui correspondent à différents niveaux de débit de dose au contact et à 1 m du colis. Les travailleurs intervenant à proximité du colis ont ainsi un moyen visuel de savoir quels sont les colis engendrant les débits de dose les plus importants et peuvent limiter leur temps à proximité de ceux-ci ou les éloigner.

En raison du risque de criticité (démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne), les colis contenant des matières fissiles doivent être éloignés les uns des autres. Ils portent donc une étiquette spécifique, qui permet de vérifier facilement le respect de cette prescription.

Citerne contenant du nitrate d’uranyle, avec étiquette pour le colis et plaque orange pour le véhicule
Citerne contenant du nitrate d’uranyle, avec étiquette pour le colis et plaque orange pour le véhicule

Enfin, les colis doivent être marqués, avec notamment leur type (type A, type B…), l’adresse de l’expéditeur ou du destinataire et un numéro d’identification. Cela permet d’avoir une estimation du risque présenté par le colis, de pouvoir identifier le colis en cas de perte et d’éviter les erreurs de livraison.

Les véhicules transportant les colis de substances radioactives doivent également avoir une signalisation spécifique. Comme tous les véhicules transportant des marchandises dangereuses, ils portent une plaque orange à l’avant et à l’arrière. De plus, ils doivent revêtir une plaque-étiquette présentant un trèfle et la mention « RADIOACTIVE ». L’objectif de la signalisation des véhicules est de guider l’action des services de secours en cas d’accident.

Camion de transport, avec sa plaque-étiquette
Camion de transport, avec sa plaque-étiquette

Les responsabilités des différents acteurs du transport

Outre ces prescriptions générales, des exigences particulières sont également applicables aux différents acteurs en fonction de leur rôle dans le transport :

  • L’expéditeur est responsable de remettre au transporteur un colis conforme aux exigences réglementaires. Il doit en particulier s’assurer que la matière est autorisée au transport, vérifier que le colis est adapté à son contenu, utiliser un colis en bon état et agréé (si besoin), effectuer les mesures de débit de dose et de contamination et étiqueter le colis.
  • Le chargeur est responsable du chargement du colis dans le véhicule et de son arrimage conformément aux instructions spécifiques de l’expéditeur et aux règles de l’art.
  • Le transporteur a la charge du bon déroulement de l’acheminement. Il doit notamment veiller au bon état du véhicule, à la présence de l’équipement de bord (extincteurs, équipements de protection individuelle du conducteur, etc.), au respect des limites de débit de dose autour du véhicule et à l’apposition des plaques orange et plaques-étiquettes.
  • Le concepteur du modèle de colis doit avoir conçu et dimensionné l’emballage en fonction des conditions d’utilisation et de la réglementation. Pour les colis de type B ou fissiles, il doit obtenir un agrément de l’ASN.
  • Le fabriquant doit réaliser l’emballage conformément à la description qui en est faite par le concepteur.
  • Le transport peut être organisé par un commissionnaire de transport. Celui-là est chargé, pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires et d’envoyer les différents préavis. Il doit aussi sélectionner le moyen de transport, la société de transport et l’itinéraire en fonction des exigences réglementaires.
  • Le destinataire a l’obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l’acceptation de la marchandise et de vérifier, après le déchargement, que les prescriptions le concernant sont bien respectées. Il doit notamment effectuer des mesures de débit de dose sur le colis après réception pour détecter un éventuel problème qui aurait pu survenir au cours du transport.
  • Le propriétaire des colis doit mettre en place un système de maintenance conforme à ce qui est décrit dans le dossier de sûreté et le certificat d’agrément, afin de garantir le maintien en bon état des éléments importants pour la sûreté.

 

Déclaration des transporteurs

L’ASN a adopté en 2015 une décision instaurant, à compter de 2016, une obligation de déclaration pour toutes les entreprises réalisant en France des opérations de transport de substances radioactives.

Les informations obtenues au travers de la déclaration permettent à l’ASN notamment de disposer des moyens de contacter l’entreprise, y compris en cas d’urgence, de pouvoir estimer la nature et le volume de l’activité et de connaître les lieux de chargement, déchargement et entreposage en transit des colis. Cela permet ainsi de mieux cibler les contrôles de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 26/06/2017