Le transports de substances radioactives

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

La réglementation applicable

Pour faire face aux risques qu’ils présentent, une réglementation spécifique a été mise en place pour encadrer les transports de substances radioactives. Étant donné que les transports peuvent franchir les frontières, cette réglementation repose sur des prescriptions à caractère international qui ont été élaborées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elles sont regroupées dans le document nommé SSR-6, qui sert de base aux réglementations européenne et française sur le sujet.

L'Autorité de sûreté nucléaire s'attache donc à intervenir le plus en amont possible de l'élaboration de cette réglementation, notamment en participant au comité TRANSSC de l'AIEA, qui est impliqué dans la rédaction du SSR-6.

En savoir plus

Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA, prescriptions de sûreté particulières n°SSR-6 édition de 2018

Au niveau international, un comité d'experts du Conseil économique et social de l'ONU élabore le "règlement type de l’ONU" qui recense les recommandations pour le transport de marchandises dangereuses. Ces marchandises sont réparties en 9 classes en fonction du type de danger et les substances radioactives forment la classe n°7. Les recommandations spécifiques aux substances radioactives sont celles du SSR-6 de l’AIEA.

Les différentes classes de matières dangereuses
Transport de matières dangeureuses classe 1 à 9

Classe 1 : matières et objets explosibles
 

Classe 2 : gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
 

Classe 3 : liquides inflammables
 

Classe 4 : solides inflammables
 

Classe 5 : matières comburantes
 

Classe 6 : matières toxiques et infectieuses
 

Classe 7 : matières  radioactives
 

Classe 8 : matières corrosives
 

Classe 9 : matières dangereuses diverses
 
 

Ces recommandations pour le transport de marchandises dangereuses sont par la suite transposées dans des annexes à divers accords internationaux par des organisations spécialisées par mode de transport :

Routier :
Ferroviaire :
Voies navigables intérieures :
Aérien :
Maritime :

 

Ces réglementations, dites « modales », sont ensuite transposées au niveau de l’Union européenne ainsi qu’en droit français et sont rendus applicables par divers textes juridiques. Par exemple, pour les transports par voies terrestres (route, chemins de fer, voies navigables intérieures) :

Date de la dernière mise à jour : 08/08/2019