Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Dans le domaine du transport, Téléservices permet à ce jour de déclarer la réalisation de transport de substances radioactives.
Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
