Événements significatifs dans le domaine du transport de substances radioactives

Transport de substances radioactives sur la voie publique

Les événements de transport de substances radioactives sur la voie publique doivent réglementairement [1] faire l’objet d’une déclaration à l’ASN, puis d’un compte-rendu dans les deux mois suivants. Sont concernés les événements significatifs de transport de substances radioactives (EST) ainsi que les événements intéressant les transports (EIT).

  • Consulter les modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne

Publié le 23/05/2017

Pour les professionnels

Guide de l'ASN n°31

Guide de l'ASN n°31 : modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives

  • Télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne (EST ou EIT) :
    https://teleservices.asn.fr/
  • Transmettre le compte-rendu d’un événement significatif de transport, à établir dans les deux mois suivant la déclaration d’un EST : 
    https://teleservices.asn.fr/
Transport interne de marchandises dangereuses (au sein des INB)

La déclaration des événements de transports internes de marchandises dangereuses s’impose aux exploitants d’installation nucléaire de base (INB) au titre des paragraphes 2.6.4 et 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB ».

On entend par « transports internes » conformément à l’article 1.3 :

  • les transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB) ;
  • les transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique

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  • Renseigner en ligne le compte-rendu d’un événement significatif de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB : 
    https://teleservices.asn.fr/

[1] Selon notamment les dispositions du point 4.1 de l’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Date de la dernière mise à jour : 13/05/2019