4 - Quels événements déclarer à l’ASN ?

Publié le 16/04/2013

Pour les professionnels

Dans un contexte où les centres de radiothérapie, et plus globalement les établissements de soins, sont soumis à de multiples obligations de déclaration au titre du Code de la santé publique, comment distinguer les événements :

  • à déclarer à l’ASN ?
  • soumis à enregistrement interne au titre du management de la qualité en radiothérapie ?
  • à déclarer à l’Agence régionale de santé ? à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ?

Ce bulletin n°4 vous permettra de tester vos connaissances sur les critères de déclaration des événements concernant les patients soumis à une exposition à visée thérapeutique (critère 2.1). Vous y découvrirez également, à titre d’exemple, l’organisation interne de gestion des dysfonctionnements mise en place par le centre hospitalier de Montélimar (26), la charte d’encouragement à la déclaration des événements du centre René Gauducheau (44) ou encore les fiches innovantes de recueil de l’Hôpital européen Georges Pompidou (75).

Date de la dernière mise à jour : 15/07/2019