Installations de recherche

Formulaires

Publié le 01/06/2019

Pour les professionnels

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande d’autorisation d’acquérir, en vue de leur utilisation, des sources radioactives scellées ou non scellées (contenues ou non dans des appareils) auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France (Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 10/04/2019

Pour les professionnels

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées (casemates) (Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)