Téléservices

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants et de transport à remplir leurs obligations.

Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de la majorité des générateurs X mis en œuvre dans des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
  • l’utilisation / la détention de certaines sources radioactives (et d’appareils en contenant) pour des activités industrielles
  • un événement significatif dans le domaine médical ;
  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport et de télétransmettre le compte-rendu d’un événement significatif.

Pour accéder au site :

Téléservices.asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 19/06/2020