Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Listes agréments d'organismes

Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASN les listes des organismes agréés par l’ASN pour effectuer des contrôles dans les domaines de compétence de l’ASN, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Surveillance de l'exposition des travailleurs
  • Consulter la liste des organismes agréés,
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de 1333-95 sources situées en dehors de l’organisme (exposition externe) des travailleurs en application de l'article R.4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 10/08/2017

  • Consulter la liste des organismes agréés,
    tels que définis par l'arrêté du 21 juin 2013, pour la surveillance de l'exposition résultant de sources situées dans l’organisme (exposition interne ou externe) des travailleurs liée à la radioactivité naturelle en application de l'article R. 4451-64 du code du travail.

    Mise à jour du 29/11/2013

Mesures d'activité volumique du radon

La commission nationale d’agréments des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon s’est réunie le 26 juin 2017.

Sur 41 demandes examinées, la commission a émis :

  • 13 avis favorables pour une première demande de niveau 1 option A ;
  • 16 avis favorables pour un renouvellement de niveau 1 option A ;
  • 3 avis favorables pour une première demande de niveau 1 option B ;
  • 5 avis favorables pour un renouvellement de niveau 1 option B ;
  • 2 avis défavorables pour un renouvellement de niveau 1 option B ;
  • 1 avis favorable pour une première demande de niveau 2 ;
  • 1 avis favorable pour un renouvellement de niveau 2.
  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau 1 option A,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux, en application de l'article R.1333-15 du code de la santé publique et de l'article R.4451-136 du code du travail.

    Mise à jour du 14/09/2017

  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau 1 option B,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-15 du code de la santé publique et de l'article R.4451-136 du code du travail.

    Mise à jour du 14/09/2016

  • Consulter la liste des organismes agréés de niveau N2,
    tel que défini à l'article 3 de la décision n° 2009-DC-0134, pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l' article R.1333-15 du Code de la Santé publique et de l'article R.4451-136 du Code du Travail.

    Mise à jour du14/09/2016

Contrôle de la radioprotection
Mesures de la radioactivité dans l'environnement
  • Consulter la liste des laboratoires
    mentionnés à l'article R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de la radioactivité dans l'environnement.

    Liste mise à jour le 01/07/2017

Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des ESPN
Organismes agréés pour le transport

Date de la dernière mise à jour : 17/11/2017