- Plan national d'actions pour la gestion du risque lié au radon (Plan d'action 2016-2019)
- Guide relatif au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire national
- Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
- Article L. 221-7 du code de l’environnement
- Articles R. 125-10 et R. 125-23 du code de l’environnement
- Fiche d’information des acquéreurs et des locataires sur le risque radon disponible sur le site internet « Georisques »
- Décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 modifiée par la décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément
- Décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon
- Décision n° 2009-DC-0136 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon
- Décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément
- Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'agrément ou de renouvellement pour procéder aux mesures de l’activité volumique du radon
- Modèle de dossier de demande ou de renouvellement d'agrément pour procéder aux mesures de l’activité volumique du radon
- Note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon ( annexe de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements)