Formulaires

Les formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

Publié le 07/06/2019

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 01/06/2019

Pour les professionnels

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande d’autorisation d’acquérir, en vue de leur utilisation, des sources radioactives scellées ou non scellées (contenues ou non dans des appareils) auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France (Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 19/04/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X

Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)