Radiologie interventionnelle

Il s’agit de techniques utilisant la radioscopie avec amplificateur de brillance, la radiographie, et nécessitant des équipements spécifiques permettant de réaliser certaines opérations, soit à visée diagnostique, soit à visée thérapeutique. Ces techniques nécessitent souvent des expositions de longue durée des patients qui reçoivent alors des doses importantes pouvant être à l’origine dans certains cas d’effets déterministes dus aux rayonnements.

Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Pour le secteur médical, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X ;
  • un événement significatif.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Scanners à usage médical

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de scanner(s) à usage médical (Formulaire AUTO/MED/SCAN)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)