Médecine nucléaire

La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides sous forme de sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.

Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Pour le secteur médical, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X ;
  • un événement significatif.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 28/01/2021

Pour les professionnels

Sources scellées et non scellées en médecine nucléaire et/ou de biologie médicale

Demande d’autorisation de détention et d’utilisation de radionucleides et d’appareils electriques emettant des rayonnements ionsiants pour une activité de médecine nucléaire et/ou de diagnostic en biologie médicale incluant la recherche impliquant la personne humaine (Formulaire AUTO/MED/MEDNU)