Formulaires

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour la déclaration et la demande d’autorisation des entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants.
Pour le secteur médical, Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X ;
  • un événement significatif.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 24/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande, déposée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, de modification ou de renouvellement d’une autorisation obtenue avant le 11 décembre 2020. (Formulaire AUTO/MALV/INTER)

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation initiale ou à utiliser pour toute autre demande déposée après le 30 juin 2022 (Formulaire AUTO/MALV/PEREN

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL) et son annexe (ANNEXE_AUTO/RN/PROL)