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Formulaires

Formulaires

Les formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

Recherche avancée

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Publié le 24/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande, déposée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, de modification ou de renouvellement d’une autorisation obtenue avant le 11 décembre 2020. (Formulaire AUTO/MALV/INTER)

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe

Demande d’autorisation de détenir / utiliser des appareils de radiographie/radioscopie industrielle mobiles ou utilisés à poste fixe dans des installations dédiées (casemates) (Formulaire AUTO/IND/RADIO)

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir

Pièces concernant la protection des sources contre les actes de malveillance à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation initiale ou à utiliser pour toute autre demande déposée après le 30 juin 2022 (Formulaire AUTO/MALV/PEREN

Publié le 08/04/2020

Pour les professionnels

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 07/06/2019

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 01/06/2019

Pour les professionnels

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande d’autorisation d’acquérir, en vue de leur utilisation, des sources radioactives scellées ou non scellées (contenues ou non dans des appareils) auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France (Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 19/04/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules et/ou appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X

Demande d’autorisation de détenir / utiliser dans le secteur industriel, vétérinaire ou de la recherche des appareils électriques émettant de façon non désirée des rayons X et / ou des accélérateurs de tout type de particules.

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL) et son annexe (ANNEXE_AUTO/RN/PROL)