Gestion post-accidentelle

En réponse à la directive interministérielle du 7 avril 2005, l’ASN a publié en novembre 2012 les premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine, qui couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, concernent la gestion des conséquences d’un accident nucléaire.

La directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique a chargé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en relation avec les départements ministériels concernés, d'établir le cadre et de définir, préparer et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles consécutives à un accident nucléaire.
Pour mener ses travaux, l'ASN a mis en place en 2005, un comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA), chargé d'élaborer les éléments de doctrine correspondants. Ce comité a rassemblé différentes parties prenantes, incluant les principaux départements ministériels concernés, les organismes d’expertise, des associations, des élus et les exploitants d’installations nucléaires, et sollicité l’expertise internationale.

Ils ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir sur les installations nucléaires françaises dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI). Ils s’appliquent également aux actions à mener en cas d’accidents de transport de matières radioactives.