Organisation des pouvoirs publics

Le 25 août 2011, a été créé “l’Office of Response to Contamination by Radioactive Materials” sous la tutelle du “Ministry for the Restoration from and Prevention of Nuclear Accident” dirigé par M. Goshi Hosono, également ministre de l’environnement. La principale mission de cet office est d’assurer la coordination des actions de sécurité sanitaire, de décontamination et de gestion des déchets.

Le 9 décembre 2011, la loi établissant l’Agence pour la Reconstruction a été promulguée. Cette Agence a officiellement été créée le 10 février 2012. Sous l’autorité directe du premier ministre japonais, secondé par M. Hirano (MEXT), elle disposera notamment de trois agences locales dans les préfectures de Iwate, Miyagi et Fukushima afin d’assurer la coordination des politiques nationales en matière de reconstruction ainsi que leur mise en œuvre locale et d’apporter un soutien aux gouvernements locaux des territoires affectés par le séisme, le tsunami et l’accident de Fukushima Daiichi.

L’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire a été profondément revue depuis l’accident de Fukushima. En septembre 2012 a été instituée la Nuclear Regulation Autority (NRA), ayant un statut de commission indépendante affiliée au MOE. Cette Commission regroupe différentes responsabilités qui étaient auparavant réparties entre différents ministères et agences :

  • le contrôle de la sûreté nucléaire (METI, MEXT et MLIT) ;
  • le contrôle de la sécurité nucléaire (METI, MEXT et Atomic Energy Commission/AEC) ;
  • la surveillance radiologique et la réglementation sur les radio-isotopes (MEXT).

Le président et les 4 commissaires de la NRA sont sélectionnés parmi des experts de la sûreté nucléaire, sur proposition du premier ministre japonais, et nommés par la diète.

Par ailleurs, une nouvelle commission permanente a été créée pour la préparation à la gestion des situations d’urgence (Nuclear Emergency Preparedness Commission / NEPC). Cette commission, présidée par le premier ministre, est composée de la NRA, du MOE et de différents ministères d’Etat concernés par la gestion des situations d’urgence radiologique. Cette commission permanente aura également vocation à prendre en charge la coordination des actions de gestion des situations d’urgence sous la désignation « Nuclear Emergency Response Headquarters » dès que la situation d’urgence radiologique est déclarée par le « Cabinet Office ».

Date de la dernière mise à jour : 26/03/2014