Indemnisation

Les grandes orientations en matière d’indemnisation liée aux conséquences de l’accident de Fukushima sont fixées par le Dispute Reconciliation Committee for Nuclear Damage Compensation[1]. La loi pour la création d’un fonds d’indemnisation spécifique des conséquences de l’accident de Fukushima a été publiée le 3 août 2011[2]. Le Fonds a été constitué le 12 septembre 2011. Il a été doté à hauteur de 560 milliards de yen (environ 6 milliards d’euro) le 28 octobre 2011.

  

 

[1] « First Guideline Regarding the Judgment of the Scope of Nuclear Damage due to Tepco Fukushima Dai-ichi and Dai-ni NPS accident », 28 avril 2011; « Second Guideline », 31 mai 2011; “Supplement to the Second Guideline”, 20 juin 2011 et “Midterm Guideline”, 5 août 2011.

[2] « Act on the Nuclear Damage Liability Facilitation Fund”, le 14 juin 2011.

Date de la dernière mise à jour : 26/03/2014