Contrôle des produits importés en Europe

Depuis mars 2011, des dispositions communautaires (règlement EU n°1371/2011 du 21 décembre 2011) prévoyaient un contrôle renforcé des denrées importées en provenance de 11 préfectures japonaises. Ce règlement a été remplacé par le règlement EU 284/2012 du 29 mars 2012, qui définit un alignement de l’Union européenne, pour les denrées alimentaires importées du Japon, sur les nouveaux niveaux maximaux admissibles mis en œuvre au Japon depuis le 1er avril 2012. Ce règlement impose également un abaissement des taux de contrôle des denrées alimentaires importées :

  • contrôle d’au moins 5 % des denrées originaires des préfectures japonaises sous surveillance ;
  • contrôle d’au moins 10 % des denrées originaires d’autres préfectures japonaises.

En France, les taux de contrôle des denrées importées ont également été abaissés depuis le 1er septembre 2012. Les contrôles sur les produits manufacturés ont été levés.

Le 26 octobre 2012, un nouveau règlement (n° 996/2012) a été publié. Les préfectures de Yamashi et de Shizuoka ont été supprimées de la liste des préfectures soumises à attestations de conformité, mais en conservant le principe d’un contrôle radiologique avant exportation pour les champignons et les feuilles de thé, qui constituent les seuls cas de non-conformité relevés dans ces deux préfectures.

Pour les autres préfectures sous surveillance (en dehors de la préfecture de Fukushima), il a notamment été décidé, la situation radiologique au Japon étant mieux connue, de ne contrôler que les denrées dont les niveaux de contamination sont susceptibles de dépasser les NMA, plutôt que d’exiger un contrôle radiologique de l’ensemble des denrées alimentaires exportées vers l’UE. Cette liste comprend les denrées alimentaires suivantes : champignons, thé, poissons et produits de la pêche, algues, plantes sauvages comestibles, quelques fruits, riz et soja.

L’établissement de cette liste ne concerne que les préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Iwate, Chiba et Kanagawa. En effet, la situation radiologique et les niveaux de contamination des denrées alimentaires produites dans la préfecture de Fukushima n’autorisent pour l’instant pas une levée des contrôles radiologiques systématiques demandés avant exportation. Il est, de plus, proposé que les taux de contrôle à l’arrivée dans le l’UE soient abaissés à 5 %, quelle que soit la préfecture d’origine. Enfin, il est indiqué que, sauf pour certains produits particuliers, le prochain règlement européen sera d’application jusqu’en mars 2014 (depuis l’accident de Fukushima, la durée d’application des règlements européens successifs était toujours de trois mois).

Ces modifications vont dans le sens d'un maintien des exigences, tout en tenant compte de la situation réelle de la contamination au Japon, ainsi que des efforts entrepris par les autorités japonaises pour sécuriser leurs exportations.

En outre, une surveillance des produits d’origine marine et des produits dérivés, en provenance du Pacifique nord est également active. L’UE recommande (RASFF NEWS 11-653-add30 du 3 janvier 2012, publiée en octobre 2012) que les États membres continuent la surveillance radiologique des poissons migrateurs pélagiques issus de la zone de pêche FAO 61 (Pacific Northwest) et des produits dérivés de ceux-ci, pour le césium, sur la base de contrôles aléatoires. Les espèces concernées sont principalement les thons, les espadons et le marlin.

  MARCHANDISES

TAUX DE CONTROLE

Dispositif UE
(Règlement EU 996/2012 du 26 octobre 2012)

Dispositif national
(note S.G.D.S.N. du 27 août 2012)

Denrées alimentaires

Tous produits originaires de la préfecture de Fukushima

Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 5 % des lots

Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 5 % des lots

Thé, champignons, produits de la pêche, plantes sauvages comestibles, légumes, fruits, riz et graines de soja (ainsi que produits dérivés) originaires des préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Iwate, Chiba et Kanagawa

 

Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 5 % des lots

 

Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 5 % des lots

Produits originaires d’autres préfectures japonaises

 Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 5 % des lots

Contrôles documentaires

Contrôles physiques et contrôles d’identité, comprenant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 134/137Cs, sur 10 % des lots

 Produits manufacturés

Fret aérien

 Compétence des états membres

 Levée du contrôle

Fret maritime

 Compétence des états membres

 Levée du contrôle

Date de la dernière mise à jour : 26/03/2014