Lexique

Loi du 30 décembre 1991 ou loi Bataille

la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 (désormais codifiée sous la forme des articles L542-1 et suivants du code de l'environnement), également appelée loi Bataille, du nom de son rapporteur, le député du Nord Christian Bataille, a fixé les grandes orientations relatives aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HA-VL).