Lexique

Lettre de suite d'inspection

La lettre de suite d'inspection constitue la suite obligatoire de toute inspection réalisée par l'ASN. Cette lettre récapitule les constats établis lors de l'inspection et formule les demandes d'actions correctives, les demandes d'information et les observations. Elle appelle une réponse de la part de l'organisme ou de l'exploitant inspecté. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.