Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les normes de sûreté AIEA

Les normes de sûreté publiées par l'AIEA

Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants considérés comme une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

L’AIEA élabore ces normes dans le cadre d’un processus ouvert et transparent permettant le recueil, l’intégration et le partage des connaissances et de l’expérience acquises lors de l’utilisation des technologies et de la mise en œuvre des normes de sûreté.

Les normes de sûreté comprennent trois séries de publications :

  • les fondements de sûreté, qui définissent l’objectif fondamental de sûreté et les principes relatifs à la protection et à la sûreté ;
  • les prescriptions de sûreté, qui énoncent les exigences à respecter pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, actuellement et à l’avenir ;
  • les guides de sûreté qui présentent des recommandations et donnent des orientations pour l’application des prescriptions de sûreté.

Au sein des États Membres, les normes de sûreté sont utilisées par différents acteurs en fonction de la catégorie de normes. Les principaux utilisateurs de ces normes sont les organismes de réglementation et les autres autorités nationales compétentes. Les normes de sûreté sont aussi utilisées par les organismes de parrainage, les organismes qui conçoivent, construisent et exploitent des installations nucléaires, ainsi que par ceux qui travaillent avec des technologies faisant appel aux rayonnements.

Un système de gestion a été mis en place pour la planification, l’élaboration, le réexamen, la révision et l’établissement des normes de sûreté de l’AIEA (Les comités CSS, NUSSC, RASSC, TANSCC et WASSC). Il structure le mandat de l’AIEA, la vision de l’application future  des normes, politiques et stratégies de sûreté, et les fonctions et responsabilités correspondantes.

Date de la dernière mise à jour : 21/08/2019