Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les missions de revue par les pairs

L’ASN est favorable à la mise en œuvre à un rythme régulier des évaluations par les pairs organisées par l’AIEA et souhaite que leurs résultats aient un large écho.

On notera par ailleurs que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

 

 

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Les missions IRRS

Les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) sont consacrées à l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité corrélative d’une autorité de sûreté.

Ce service propose une approche intégrée de l’examen d’aspects courants du cadre national, juridique et gouvernemental et de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté d’un État. Le processus d’examen réglementaire de l’IRRS est l’occasion d’effectuer un examen par des pairs de questions techniques et de questions d’orientation concernant la réglementation, et convient à tout État, indépendamment du niveau de développement des activités et des pratiques faisant appel à des rayonnements ionisants ou relevant d’un programme nucléaire.

En outre, l’ASN considère que les missions IRRS apportent une plus-value significative au système international de sûreté et de radioprotection. De ce fait, l'État-major de l'ASN s'implique régulièrement dans les missions IRRS organisées dans d'autres pays.

Les missions IRRS à l’ASN

Mission IRRS de 2006 et Mission de suivi de 2009

La précédente mission IRRS dite "full scope" avait eu lieu du 5 au 17 novembre 2006. Cette mission avait été réalisée par seize experts des Autorités de sûreté nucléaire issus de 16 pays différents. Elle avait été suivie en 2009 par une mission de suivi.

Mission de suivi de 2006 :
Mission de suivi de 2009 :
Mission IRRS de 2014 et mission de suivi de 2017

A la demande de l'ASN, une mission IRRS, portant sur l'ensemble des activités contrôlées par l'ASN, s'est déroulée du 16 au 28 novembre 2014. Cet audit s’inscrit dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans.

La mission IRRS, coordonnée par l'AIEA, a été dirigée par M. Mark Satorius, directeur général de l’Autorité de sûreté américaine (NRC), et par Mme Ann McGarry, directrice de la radioprotection de l’Agence irlandaise de protection de l’environnement (EPA). Elle a été réalisée par 29 experts des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection d'Allemagne, d’Australie, de Belgique, du Canada, de Corée du Sud, de Cuba, d'Espagne, des États-Unis, de Finlande, d’Inde, d’Irlande, du Japon, de Hongrie, du Maroc, de Norvège, du Pakistan, de République Tchèque, du Royaume-Uni, de Suisse et de l'AIEA.

Les auditeurs ont examiné les forces et les faiblesses du système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au regard des normes de l’AIEA. Ils ont rencontré les équipes de l'ASN, à Paris et dans ses délégations territoriales, ainsi que les services concernés de l’Etat. M. Satorius et Mme Mc Garry ont par ailleurs eu un entretien avec M. le député Le Déaut, président de l’OPECST. Les auditeurs ont également évalué, en suivant plusieurs inspections, les contrôles réalisés par l'ASN sur le terrain.

Les conclusions de la mission ont été présentées à l’ASN le 28 novembre 2014 et ont fait l’objet d’un communiqué de presse de l’AIEA. Le rapport de l’AIEA a été transmis le 20 mars 2015 à l'ASN.

La mission de suivi ("follow up" mission) des recommandations émises dans le rapport de la mission IRRS a eu lieu à Montrouge en 2017.

Publié le 16/10/2017 à 10:47

Note d'information

Mission d'audit international "IRRS" : conclusions de la mission de suivi

Du 1er au 9 octobre 2017, l’ASN a reçu une délégation de l’AIEA en charge du suivi de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) réalisée en 2014, et qui a concerné l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN.

 

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Les missions OSART

Le programme OSART (Operational SAfety Review Team) de l’AIEA aide les États Membres à renforcer la sûreté de leurs centrales nucléaires durant les phases de mise en service et d’exploitation en comparant leurs pratiques avec les normes de sûreté de l’AIEA.

La sûreté des installations nucléaires dépend de plusieurs facteurs, notamment : une direction compétente, des politiques, des procédures, des pratiques et des processus solides, un personnel de mise en service et d’exploitation compétent, une gestion des accidents et une préparation des interventions d’urgence judicieuses et des ressources appropriées. Le programme OSART prend en compte ces aspects, ainsi que d’autres, dans l’évaluation de la performance opérationnelle en matière de sûreté d’une installation.

Lors d’une mission OSART, une équipe d’experts internationaux,  provenant d’exploitants de pays tiers effectue, pendant deux à trois semaines, un examen approfondi de la performance opérationnelle en matière de sûreté d’une centrale nucléaire. Elle examine les facteurs qui influent sur la gestion de la sûreté et la performance du personnel.

Les missions OSART ont pour principal objet de repérer les écarts entre l’exploitation de la centrale et les prescriptions figurant dans les normes de sûreté de l’AIEA.

La prise en compte effective des recommandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est vérifiée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la visite des experts.

Les missions OSART réalisées en France

Pour les normes qui concernent les exploitants nucléaires, les missions OSART regroupent une équipe d'experts auditeurs provenant d'exploitants de réacteurs nucléaires de pays tiers. Elles visent à examiner en profondeur, avec un regard critique l'organisation de la sûreté en exploitation des centrales nucléaires.

À l’issue de la mission à la centrale de Chooz qui s'est déroulée du 17 juin au 4 juillet 2013, l'ensemble des centrales nucléaires françaises ont été soumises à une mission OSART.

Outre les missions OSART, des missions appelées Corporate OSART sont effectuées dans les services centraux. Initiées en 2013, ces dernières passent en revue les fonctions centralisées de l’organisation générale d’un exploitant (EDF en France) qui ont un impact sur tous les aspects de la sûreté d’exploitation de ses réacteurs nucléaires.

Les rapports des missions OSART réalisées en France (en anglais)

Tableau Voir le tableau

Centrale

Date de la mission

Rapport (PDF)

AIEA N° 

Date de la mission de suivi

30

Bugey

2 - 19 octobre 2017

197

29

Golfech

10 – 27 octobre 2016

190

28

Dampierre

31 août - 17 septembre 2015

184

20 - 24 février 2017

27

Corporate OSART

24 novembre - 9 décembre 2014

182

7 – 10 novembre 2016

26

Flamanville
(réacteurs 1 et 2)

6 - 23 octobre 2014

179

28 novembre – 2 décembre 2016

25

Chooz

17 juin - 4 juillet 2013

175

1 – 5 juin 2015

24

Gravelines

12 - 29 novembre 2012

173

19 - 23 mai 2014

23

Cattenom

14 novembre - 1er décembre 2011

166

3 - 7 juin 2013

22

Saint-Alban

20 septembre - 6 octobre 2010

158

19 - 23 mars 2012

21

Fessenheim

23 mars - 8 avril 2009

152

7 - 11 février 2011

20

Cruas

24 novembre - 11 décembre 2008

148

13 - 17 décembre 2010

19

Chinon

27 novembre - 14 décembre 2007

144

7 - 11 décembre 2009

18

Saint Laurent

25 novembre - 14 décembre 2006

138F

6 - 10 octobre 2008

17

Blayais

2 - 18 mai 2005

131F

6 - 10 novembre 2006

16

Penly

29 novembre - 15 décembre 2004

128

2 - 5 mai 2006

15

Civaux

12 - 28 mai 2003

118F

6 - 10 décembre 2004

14

Nogent

20 janvier - 6 février 2003

117F

15 - 19 novembre 2004

13

Tricastin

14 - 31 janvier 2002

Lire le rapport

114

17 - 25 novembre 2003

12

Belleville

9 - 26 octobre 2000

Lire le rapport

108

13 - 17 mai 2002

11

Bugey

8 - 25 mars 1999

Lire le rapport

104

5 - 9 juin 2000

10

Golfech

26 octobre - 12 novembre 1998

Lire le rapport

100

6 - 10 mars 2000

9

Paluel

12 - 30 janvier 1998

Lire le rapport

98

21 - 25 juin 1999

8

Dampierre

11 - 29 novembre 1996

Lire le rapport

93

15 - 19 juin 1998

7

Flamanville

30 janvier - 16 février 1995

Lire le rapport

78

3 - 7 juin 1996

6

Cattenom

14 - 31 mars 1994

Lire le rapport

70

12 - 16 juin 1995

5

Gravelines

15 mars - 2 avril 1993

Lire le rapport

66

7 - 10 novembre 1994

4

Fessenheim

9 - 27 mars 1992

Lire le rapport

58

-

3

Blayais

13 - 31 janvier 1992

Lire le rapport

57

-

2

Saint Alban

20 octobre - 10 novembre 1988

Lire le rapport

18

-

1

Tricastin

4 - 29 octobre 1985

7

-

 

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Les missions TranSAS

Les missions TranSAS (TRANsport Safety Appraisal Service) aident les États Membres dans leurs travaux d’amélioration des programmes et des processus de réglementation de la sûreté du transport. Ce service modulaire peut porter sur :

  • les responsabilités législatives et gouvernementales ;
  • les responsabilités et les fonctions de l’organisme de réglementation ;
  • l’organisation de l’organisme de réglementation ;
  • les activités de l’organisme de réglementation ;
  • la préparation aux situations d’urgence dans le domaine du transport ;
  • le transport maritime ;
  • le transport aérien.

Le cas échéant, des recommandations d’amélioration sont formulées.

La mission TranSAS réalisée en France

La France a demandé en 2002 à l'AIEA de réaliser une mission d'évaluation de son organisation relative au transport des matières radioactives et à l'application de la réglementation internationale (mission TranSAS).

Cette mission s'est déroulée du 29 mars au 8 avril 2004. L'équipe qui a effectué la mission était composée de quatorze experts provenant de neuf pays différents (Allemagne, Canada, Égypte, États-Unis, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Nouvelle Zélande et Panama) et comprenant deux experts et un rédacteur technique de l'AIEA.

Dans son rapport, la mission cite notamment trois axes :

  1. des recommandations relatives aux domaines où l'ASN doit apporter des améliorations conformément à la réglementation internationale ;
  2. des suggestions relatives aux domaines où l'ASN pourrait améliorer son efficacité ;
  3. des bonnes pratiques qui peuvent servir de modèle aux autres Autorités compétentes pour le transport des matières radioactives.

Le rapport, comporte notamment trois recommandations, seize suggestions et douze bonnes pratiques. Il conclut que l'application de la réglementation internationale est réalisée conformément aux exigences de l'AIEA et que des améliorations sont possibles, notamment pour ce qui concerne, d'une part la mise à jour des guides et procédures, d'autre part la preuve formalisée que toutes les exigences sont effectivement satisfaites.

Les bonnes pratiques notées par la mission TranSAS concernent notamment le transport maritime et la préparation aux situations d'urgence.

Une mission de suivi réalisée en novembre 2006 a constaté que les actions relatives à l'ensemble des recommandations et des suggestions avaient été satisfaites ou largement engagées.

En savoir plus

  

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Les missions ARTEMIS

L’ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation) est un service intégré d’examen par des pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de déclassement et de remédiation. Ce service est destiné aux exploitants d’installations et aux organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu’aux organismes de réglementation et aux responsables des politiques ou autres décideurs nationaux.

La mission ARTEMIS réalisée en France

Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de 10 experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la Direction générale de l’énergie et du climat, au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (DGEC), de l'ASN, de la Direction générale de la prévention des risques, au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (DGPR), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et des producteurs de déchets radioactifs.

Cette évaluation internationale par les pairs a été réalisée dans le cadre d’une mission ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation), organisée par le service de l’AIEA chargé des thématiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement, permettant ainsi d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français à l’aune des meilleures pratiques.

La France a souhaité être évaluée dans un calendrier ambitieux. Elle est donc le deuxième pays européen à recevoir une telle mission et satisfait ainsi aux exigences de la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 (dite directive « déchets ») qui requiert que le programme de chaque pays de l’Union européenne sur ces thématiques soit évalué dans le cadre d’un examen par les pairs.

Plus précisément, cette revue par les pairs a porté sur les sujets suivants :

  • le cadre législatif, réglementaire et organisationnel pour la gestion des déchets radioactifs ;
  • le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui vise à mettre en œuvre la politique en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi que son élaboration au sein d’un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l'environnement, des représentants d'élus et des autorités d'évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets et de l’Andra ;
  • l’inventaire national des déchets radioactifs et les estimations relatives aux quantités futures de ces déchets ;
  • les exigences de sûreté des installations destinées à gérer des déchets radioactifs, ainsi que les dispositions en matière d’information et de participation du public avant leur autorisation, notamment pour le projet de stockage profond Cigéo ;
  • les mécanismes de financement relatifs à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
  • les dispositions prises pour assurer et maintenir un haut niveau de compétence et d’expertise des différents organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs.

Les auditeurs ont évalué le système français de gestion des déchets radioactifs au regard des guides de sûreté et des recommandations techniques de l’AIEA ainsi que des meilleures pratiques mises en place au niveau international.

Les conclusions de l’équipe d’auditeurs, présidée par Peter De Preter (Belgique), ont été présentées le mercredi 24 janvier aux différents organismes audités dans le cadre de cette revue. Après avoir souligné que la France a établi un cadre de gestion des déchets radioactifs qui couvre l’ensemble des enjeux et présente de nombreux points de force, notamment en termes de compétences et de dynamique de progrès continu, les auditeurs ont également formulé des suggestions et mis en lumière des bonnes pratiques. Ces conclusions feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public dans les prochains mois.

Les suggestions d’amélioration proposées par les auditeurs seront prises en compte pour l’élaboration du prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Ce plan fera l’objet d’une concertation approfondie avec les parties prenantes et le public.

Ces revues par les pairs permettent d’améliorer le système français de gestion des déchets radioactifs grâce au partage des expériences. Elles favorisent également l’établissement, au niveau international, de règles communes ambitieuses en matière de gestion des déchets radioactifs, de protection des personnes et de l’environnement.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique, a eu l’occasion de visiter les installations Orano (anciennement Areva NC) de la Hague et le laboratoire Cigéo ces dernières semaines. « Les conclusions de l’étude Artemis menée par les experts de l’AIEA confirment que le système de gestion des déchets nucléaires français est reconnu sur le plan international. »

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Date de la dernière mise à jour : 21/08/2019