Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les comités CSS, NUSSC, RASSC, TANSCC et WASSC

La préparation et l’examen des normes de sûreté de l’AIEA sont l’œuvre commune du Secrétariat de l’AIEA et de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents dans quatre domaines :

Tous les États Membres de l’AIEA peuvent nommer des experts pour siéger dans ces comités et présenter des observations sur les projets de normes. La France, représentée par l'ASN, est présente dans chacun de ces comités. Par ailleurs, la France est souvent partie prenante des groupes techniques qui rédigent ces documents.

L’activité de ces quatre comités est supervisée, depuis 1996, par la Commission sur les normes de sûreté (CSS), composée de représentants de haut niveau des Autorités réglementaires de vingt pays membres. Les membres de la CSS sont nommés par le Directeur général et comprennent des responsables de la normalisation au niveau national. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l'ASN.

Le processus d’élaboration d’une nouvelle norme de sûreté ou de révision d’une norme existante

Diagramme du processus d’élaboration d’une nouvelle norme de sûreté ou de révision d’une norme existante

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019