Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

L’échelle INES

L'échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale) a été adoptée par les états membres de l'AIEA et de l'AEN en 1990 pour communiquer de façon cohérente sur les évènements nucléaires. Cette échelle permet de classer les événements sur huit niveaux, de 0 à 7. Chaque niveau de classement se réfère à une définition de l'évènement qui peut aller de l'écart par rapport à la réglementation, à l'anomalie, à l'incident, à l'incident grave, à l'accident, à l'accident grave ou à l'accident majeur.

L'ASN participe activement à l'évolution de l'échelle INES. Elle a joué un rôle central dans sa création et a contribué à l'élaboration de l'échelle de classement des incidents de transport des matières radioactives.

Depuis 2002, l'ASN a souhaité le développement d'un outil de communication sur les incidents en radioprotection. Sa proposition s'est traduite par la mise à l'essai, dans les pays membres de l'AIEA, d'un nouveau volet de l'échelle INES relatif aux incidents de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. Ce nouveau volet intègre le principe de la relation entre le risque radiologique et la gravité de l'événement.

En France, le volet radioprotection de l'échelle INES relatif aux événements impliquant des patients en radiothérapie constitue l'échelle ASN-SFRO depuis 2008. A l'initiative de la France, l'AIEA a engagé des discussions pour étendre l'utilisation de l'échelle INES aux évènements impliquant des patients.

L’ASN est fortement impliquée dans les travaux en cours de révision du manuel de l’échelle INES, dont la dernière mise à jour date d’une dizaine d’années. L’AIEA prévoit de publier cette révision en 2019.

Elle participe aussi au comité consultatif INES, instance composée d’experts dans l’évaluation du caractère significatif des événements en radioprotection et sûreté nucléaire, chargé de conseiller l’AIEA et les représentants nationaux INES de pays membres sur l’utilisation de l’échelle INES et ses évolutions.

Concernant le classement des événements de radioprotection impliquant des patients, qui ne sera pas inclus dans la révision du manuel, l’ASN a décidé d’appliquer la méthodologie développée à l’AIEA. Celle-ci est en cours d’évaluation, avec les professionnels de santé, afin de s’assurer de son caractère pleinement applicable.

Les niveaux de l’échelle INES

Les niveaux de l'échelle INES

Date de la dernière mise à jour : 19/08/2019