Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les instruments de l'AIEA

  

Les normes de sûreté AIEA

Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants considérés comme une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

L’échelle INES

L'échelle INES (International Nuclear and Radiological Event Scale) a été adoptée par les états membres de l'AIEA et de l'AEN en 1990 pour communiquer de façon cohérente sur les évènements nucléaires.

Les missions de revue par les pairs

L’ASN est favorable à la mise en œuvre à un rythme régulier des évaluations par les pairs organisées par l’AIEA et souhaite que leurs résultats aient un large écho. On notera par ailleurs que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratom modifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les missions IRRS, OSART, TranSAS et ARTEMIS

Les comités CSS, NUSSC, RASSC, TANSCC et WASSC

La préparation et l’examen des normes de sûreté de l’AIEA sont l’œuvre commune du Secrétariat de l’AIEA et de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents.

Le Regulatory cooperation forum (RCF)

Sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est investie dans le RCF, créé en 2010, qui vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédant dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019