Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les autres conventions

D'autres conventions internationales, dont le champ d'application ne relève pas des missions de l'ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire.

C'est en particulier le cas de la Convention de l’AIEA sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renforcer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention est entrée en vigueur en février 1987 et elle a été modifiée le 8 juillet 2005. Le nouveau texte élargit le champ des dispositions à la protection des matières nucléaires se trouvant sur le sol des pays signataires ainsi que les installations nucléaires contre le sabotage. De nouveaux principes fondamentaux ont été introduits pour faire de cette nouvelle convention un outil plus efficace. La convention et son amendement constituent les seuls instruments internationaux juridiquement contraignants dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires.

En 2017, cette convention comptait 155 parties contractantes.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019