Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

La Convention sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire

La Convention de l’AIEA sur la notification rapide d’un accident nucléaire est entrée en vigueur le 27 octobre 1986, six mois après l’accident de Tchernobyl. Au 31 décembre 2018 elle comptait 122 parties contractantes.

Chaque partie contractante à cette convention s’engage à notifier et à informer, dans les délais les plus rapides, la communauté internationale de tout événement se déroulant sur son territoire pouvant ou ayant entraîné une dispersion incontrôlée dans l’environnement de matières radioactives et susceptible d’affecter un État voisin.

En outre, une décision Euratom datant du 14 décembre 1987, décrit les modalités pour l’échange rapide d'informations entre les pays de l’Union européenne lors d’une situation d’urgence radiologique.

Les modalités d’application en France de cette Convention et de la décision Euratom sont précisées par la directive interministérielle du 30 mai 2005 qui confie à l’ASN la mission d’Autorité nationale compétente.

Il appartient ainsi à l’ASN de notifier les événements sans délai aux institutions internationales (AIEA et Union européenne), de fournir rapidement les informations pertinentes sur la situation, en particulier aux pays frontaliers pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires de protection des populations, et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues.

Afin de remplir cette mission de notification, l’ASN s’appuie sur les outils mis à disposition par l’AIEA (système USIE, pour Unified System for Information Exchange in Incidents and Emergencies) et par la Commission européenne (système ECURIE, pour European Community Urgent Radiological Information Exchange). L’ASN a contribué activement à l’élaboration de ces outils et les utilise lors des exercices de crise nationaux ou internationaux organisés régulièrement entre les parties contractantes.

En complément de ces accords internationaux, l’ASN a également établi des protocoles bilatéraux d’échanges d’informations en cas de situation d’urgence radiologique avec les organisations compétentes des pays limitrophes de la France.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019