Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

La convention de l’AIEA sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique est entrée en vigueur le 26 février 1987. Au 31 décembre 2018 elle comptait 117 parties contractantes.

Son objet est de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l'un d'entre eux serait affecté par une situation d’urgence ayant des conséquences radiologiques.

La directive interministérielle du 30 novembre 2005 confie à l’ASN la mission d’Autorité nationale compétente et précise les modalités d’application de cette convention si la France est amenée à solliciter ou à répondre à une demande d’assistance en cas de situation d’urgence radiologique.

Selon les termes de cette directive, chaque ministère a l’obligation de tenir à jour et de communiquer à l’ASN l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux.

En tant que coordonnateur des moyens nationaux d’assistance, l’ASN participe aux travaux de l’AIEA consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l’assistance internationale notamment sur le développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance en cas d’urgence radiologique (base de données RANET, pour Response Assistance NETwork).

Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs reprises à l’occasion d’accidents d’irradiation dus à des sources radioactives abandonnées. En particulier, la France a déjà pris en charge le traitement, par ses services spécialisés, des victimes de tels accidents.

A titre d’exemple, respectivement en 2011 et en 2012, des travailleurs bulgares et péruviens ont été prises en charge à l’hôpital Percy de Clamart à la suite d’une exposition accidentelle à des sources radioactives d’appareils de gammagraphie.

Dans le cadre de cette Convention, la France est également susceptible d’être sollicitée pour des activités de recherche et / ou récupération de sources radioactives ou encore pour la prise en charge de personnes sur-irradiées lors de procédures de radiologie interventionnelle.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019