Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Les conventions internationales

Les conventions reposent sur le principe d’un engagement volontaire des États, qui restent seuls responsables des installations placées sous leur juridiction.

Deux conventions ont trait à la prévention des accidents nucléaires (Convention sur la sûreté nucléaire et Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs) et deux autres à la gestion de leurs conséquences (Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique). La France est partie contractante à ces quatre conventions. L’AIEA est dépositaire de ces conventions et en assure le secrétariat.

L’ASN assure le rôle de point de contact national pour les deux conventions qui ont trait, d’une part, à la sûreté nucléaire, d’autre part, au combustible usé et aux déchets. De plus, l’ASN est l’autorité compétente pour les deux conventions dédiées à la gestion opérationnelle des conséquences d’éventuels accidents.

La Convention sur la sûreté nucléaire

La Convention sur la sûreté nucléaire concerne les réacteurs électronucléaires civils. Elle définit les obligations des parties contractantes en matière de sûreté nucléaire.

La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé

La « convention commune » est la convention équivalente à la convention sur la sûreté nucléaire mais qui traite de la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

La Convention sur la notification rapide en cas d'accident nucléaire

La Convention de l’AIEA sur la notification rapide d’un accident nucléaire est entrée en vigueur le 27 octobre 1986, six mois après l’accident de Tchernobyl. Au 31 décembre 2018 elle comptait 122 parties contractantes.

La Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire

La convention de l’AIEA sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique est entrée en vigueur le 26 février 1987. Au 31 décembre 2018 elle comptait 117 parties contractantes.

Les autres conventions

D'autres conventions internationales, dont le champ d'application ne relève pas des missions de l'ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019