Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Créée en 1957, l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une organisation des Nations unies basée à Vienne (Autriche). En janvier 2018, elle regroupait 170 États membres. L’AIEA organise ses activités autour de deux grands axes : l’un concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, l’autre porte sur toutes les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du développement et de la promotion des applications de la radioactivité et en particulier de l’énergie nucléaire, d’une part, et de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires, d’autre part.

Pour ce qui concerne les domaines de compétences de l'ASN, les activités de l'AIEA consistent notamment en :

        Ces missions aident les États qui en bénéficient à renforcer et à améliorer l’efficacité de leur infrastructure réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de sûreté des déchets radioactifs et du transport ;

  • la rédaction de textes, appelés « normes de sûreté » ou « Safety Standards », décrivant les principes et pratiques de sûreté (les États membres peuvent utiliser ces textes comme base de leur réglementation nationale) et l'organisation de groupes de réflexion à différents niveaux.
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Les conventions internationales

Les conventions reposent sur le principe d’un engagement volontaire des États, qui restent seuls responsables des installations placées sous leur juridiction.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019