Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

Le programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP)

Créé en 2006, le programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP) est une initiative de coopération internationale visant à élaborer des approches communes  afin de tirer  parti des ressources et des connaissances des autorités de sûreté nationales en charge de l’évaluation réglementaire de nouvelles conceptions de réacteurs. Ce programme a comme objectif majeur de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre.

À la demande des autorités de sûreté membres du MDEP, l’AEN assure le secrétariat technique de ce programme. Un agent de l’ASN est détaché auprès de l’AEN pour contribuer à cette tâche.

Les membres du MDEP et son organisation

Avec l’intégration de l’Argentine en 2017, le MDEP regroupe actuellement 16 autorités de sûreté nationales : AERB (Inde), ARN (Argentine), ASN (France), CCSN (Canada), FANR (Émirats arabes unis), HAEA (Hongrie), NNR (Afrique du Sud), NNSA (Chine), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée du Sud), ONR (Royaume-Uni), RTN (Fédération de Russie), SSM (Suède), STUK (Finlande), TAEK (Turquie).

Définies par un comité stratégique, les grandes orientations des travaux menés au sein du MDEP sont mises en œuvre par un comité de direction technique présidé depuis juin 2015 par un directeur général adjoint de l’ASN. Les travaux sont réalisés au sein de groupes de travail dédiés aux principales conceptions de réacteurs nucléaires actuellement en construction dans le monde : l’EPR de Framatome, l’AP-1000 de l’américain Westinghouse, l’APR-1400 du coréen Kepco, le VVER russe et le HPR-1000 (Hualong) chinois. Un groupe concernant les réacteurs avancés à eau bouillante a été créé en 2018, après la dissolution du groupe de travail ABWR, dans le comité de l’AEN sur les activités de réglementation nucléaire (CNRA). Initialement, plusieurs groupes de travail du MDEP concernaient également des problématiques transverses aux différentes conceptions. La plupart de ces groupes ont été transférés ces dernières années au sein du CNRA. Le dernier transfert de ce type a concerné le groupe de travail sur les codes mécaniques et les normes. Actuellement, le seul groupe de travail transverse du MDEP porte sur l’inspection des fournisseurs de composants nucléaires (VICWG). 

Chacun des groupes dédiés à une conception réunit les autorités de sûreté des pays réalisant ou envisageant la construction de réacteurs de ce type. Le groupe EPR auquel participe l’ASN réunit en outre les autorités du Royaume-Uni, de la Finlande, de la Chine, de l’Inde et de la Suède.

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Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019