Les relations multilatérales

Par des actions dans un cadre multilatéral, notamment celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’ASN cherche à promouvoir des objectifs de sûreté ambitieux, notamment dans les standards de sûreté de l’Agence, ainsi que le partage d’expérience et des coopérations en matière de revue par les pairs.

L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)

Créée en 1958, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), regroupe la majorité des États membres de l’OCDE. Dorénavant, cela représente, avec l’intégration de l’Argentine et de la Roumanie en 2017, 33 pays membres d’Europe, d’Amérique du Nord et de la région Asie-Pacifique. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire.

Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux d’un certains nombres de comités de direction de l’énergie nucléaire, à savoir le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA), le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH), le Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC), au que le nouveau comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM), dont la création a été actée par le comité de direction de l’AEN en avril 2018. Ces différents comités de l’AEN pilotent des groupes de travail réunissant des experts. En outre, l’ASN participe également du programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP).

Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA)

Le CNRA est un comité international composé de hauts représentants des organismes de réglementation. Il a été créé en 1989 pour guider le programme de l'AEN concernant la réglementation, l'autorisation et l'inspection des installations nucléaires en matière de sûreté.

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI)

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) est composé de représentants des autorités de sûreté ainsi que d’organismes scientifiques et de recherche dans le domaine nucléaire. Il a pour mission d'aider les pays membres à maintenir et à développer la base de connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour évaluer la sûreté des réacteurs nucléaires et autres installations nucléaire existant (installations du cycle du combustible notamment) ainsi que sur la construction des nouveaux réacteurs de puissance.

Le Comité de radioprotection et de santé publique (CRPSP/CRPPH)

Le Comité de radioprotection et de santé publique (CRPSP/CRPPH) de l’AEN regroupe des experts de haut rang en radioprotection. Il constitue, pour l’ASN, un forum de discussion sur les principaux enjeux de la radioprotection et un relais institutionnel pour les organisations non gouvernementales en radioprotection (CIPR).

Le Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC)

Le Comité de gestion des déchets radioactifs de l'AEN (RWMC pour Radioactive Waste Management Committee), créé en 1975, est un comité international composé de représentants des autorités de sûreté, d’organismes impliqués dans la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement des installations nucléaires, d’instances impliquées dans l’élaboration des politiques sur ces sujets et d’institutions de recherche et développement des pays de l'AEN.

Le programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP)

Créé en 2006, le programme multinational d’évaluation des conceptions de réacteurs (MDEP) est une initiative de coopération internationale visant à élaborer des approches communes afin de tirer parti des ressources et des connaissances des autorités de sûreté nationales en charge de l’évaluation réglementaire de nouvelles conceptions de réacteurs. Ce programme a comme objectif majeur de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019