Les relations bilatérales

L’ASN coopère avec de nombreux pays par le biais des relations développées en bilatéral.

Les actions d’assistance de l’ASN dans le cadre bilatéral

L’ASN répond aux sollicitations d’assistance de ses homologues étrangères dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (comme, notamment l’instrument de coopération pour la sûreté nucléaire - ICSN) et internationaux (RCF, Regulatory Cooperation Forum de l’AIEA). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, dans les pays bénéficiaires, d’une culture de sûreté et de transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France.

L’ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire de puissance.

Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir ses missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique.

L’assistance apportée concrètement par l’ASN à travers l’ICSN prend essentiellement la forme d’une aide aux autorités de sûreté nucléaire. Ainsi, dans le cadre de projets d’assistance réglementaire au profit des autorités de sûreté, l’ASN coordonne notamment les programmes conduits en Ukraine, au Vietnam en Chine et en Turquie et a participé à des projets d’assistance réglementaire à la Fédération de Russie, à l’Ukraine, au Kazakhstan et à l’Égypte.

L'instrument de coopération pour la sûreté nucléaire mis en place par l’Union européenne

Comme conséquence de l’accident de Tchernobyl survenu le 26 avril 1986 et de l’ouverture du bloc soviétique, le sommet du Groupe des 7 pays les plus industrialisés (G7 - Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) à Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance aux pays d’Europe de l’Est dans le domaine de la sûreté nucléaire :

  • contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ;
  • soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs ;
  • améliorer l’organisation du contrôle de la sûreté, en distinguant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des Autorités de sûreté nucléaire locales.

Des programmes d’assistance ont été mis en place par la Commission européenne pour réaliser ces objectifs. Ils constituaient le volet nucléaire des programmes PHARE (pour Poland and Hungary Assistance for Restructuring of the Economy - programme d'aide de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale), qui se sont adressés plus particulièrement aux pays candidats à l’entrée dans l’Union, et TACIS (pour Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States - programme d'aide de l'Union européenne aux pays de l'ex-URSS), ­destinés aux pays de l’ex-Union soviétique.

Ces deux programmes ont été remplacés en 2007 respectivement par l’Instrument d’assistance à la préadhésion (IPA) et par l’instrument relatif à la coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) qui s’étend à tous les pays dans le monde, sans limites géographiques.

Grâce à sa coopération dans le cadre de l’ICSN, l'Union Européenne contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu'à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire, avec pour objectifs la volonté de soutenir :

  • la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et la mise en œuvre des normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les installations nucléaires et pour les pratiques en radiologie des pays tiers ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies responsables pour une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, à savoir les opérations de transport, de prétraitement, d’entreposage et de stockage ultime, et le démantèlement et assainissement d’anciens sites et installations nucléaires ;
  • la mise en place de cadres et méthodes pour l'application de contrôles efficaces des matières nucléaires dans des pays tiers.

L’ICSN est doté d’un budget de 200 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 et est en cours de reconduction pour une deuxième période.

Date de la dernière mise à jour : 19/08/2019